l'espace OHADA revoit sa copie à Dschang

Les affaires juridiques aménagées

Dschang. Les forces et faiblesses du système judicaire mis à nu.

Rapprocher l’institution judiciaire des justiciables. Tel est l’esprit des reformes judiciaires opérées au Cameroun. Ainsi, le Cameroun a accru le nombre de ses magistrats, qui sont 1152, avec 1044 en service dans les juridictions et les autres en détachement. La création du tribunal criminel spécial, la limitation du nombre de renvois à quatre au plus pour les matières pénales et à deux pour les autres, ainsi que la multiplication des audiences foraines, sont activées dans ce sens. Stève Tallyng magistrat, substitut du procureur de la république près des tribunaux de première et de grande instance de la Menoua et doctorant en droit, a défendu ce réquisitoire avec pour thème «l’esprit des reformes judiciaires : la recherche d’un rapprochement sans cesse croissant de l’institution judiciaire du justiciable». A sa suite, des questions ont fusé avec inquiétude sur l’embourgeoisement du personnel judiciaire, la longueur des procédures et leur incohérence observée avec les lunettes du public qui s’inquiète de la qualité de la justice rendue au Cameroun et en Afrique. D’autres thèmes d’exposés centrés l’harmonisation du code de la famille dans les pays Africains aux réalités locales et le bousculement du code international qui veut imposer ses règles en Afrique, tout comme les mêmes bousculades du système commercial international qui s’impose au système Ohada, ont été évoqués et débattus avec passion. C’était lors du colloque centré sur «la reforme du droit privé en Afrique», qui s’est déroulé du 13 au 14 novembre 2014 à l’université de Dschang.

Organisé par le laboratoire d’études et de recherches sur le droit et les affaires en Afrique (Lerda), près de 14 communications ont été délivrés par les experts du droit venus du Cameroun, du Congo, de la Rdc, du Sénégal de la France et d’autres pays Africains. Il était question selon le Pr Brigitte Djuidje Chatué présidente du Lerda et du comité d’organisation, «d’envisager, de faire une analyse critique des reformes de droit privé intervenues en Afrique depuis déjà quelques années pour essayer de voir  leur efficacité, voir si ça correspond aux conceptions qu’on a du droit privé en général, sans oublier les valeurs propre à l’Afrique et au Cameroun en particulier » Ceci parce que «il y a de nombreuses reformes en matière de droit privé. Mais les reformes sont disséminées. C’est-à-dire qu’il n’y a pas une ligne directrice. Ça fait qu’à force de multiplier les reformes, il y a des contradictions entre les textes ». Prônant des reformes évolutives, Alvine Henriette Assembe Ndi présente comme une arme fatale, l’ordonnance de mars 1962 portant régression de la subversion au Cameroun. Cette arme fatale selon cette historienne du droit, qui est utilisée abusivement depuis 1990 par les pouvoirs publics pour réprimer les opinions dissidente et museler les Camerounais, peut en ces temps de soulèvements contagieux en Afrique, créer l’effet contraire à celui recherché par ceux qui ont mis en place cette ordonnance.

Honoré Feukouo